Travailleurs handicapés indépendants : ce que change la loi Macron

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Vous êtes travailleur handicapé indépendant ? La loi Macron risque de vous changer la vie !
En effet, vous n’êtes pas sans savoir que la loi du 11 février 2005 oblige les sociétés de plus de 20 salariés à recruter 6% de travailleurs handicapés. Oui, mais qu’en est-il des prestataires de services qui ont développé une activité de consultant, freelance ou indépendant ?

Pour l’instant, le fait de faire appel à un artisan handicapé ne permet pas à une entreprise de rentrer dans son quota ou de bénéficier d’aides : en effet, les dispositions fortes de la loi pour l’égalité des droits et des chances n’ont pas pris en compte les nombreux travailleurs indépendants handicapés qui ont décidé de monter leur propre structure. Aujourd’hui, un employeur, en choisissant un indépendant en situation de handicap, ne bénéficie pas d’une compensation financière ou d’une minoration de sa contribution à l’Agefiph (à ce sujet, consultez cette page sur l’accompagnement de l’entreprise face au handicap).

Une aberration, que compte bien modifier la loi Macron. Didier Roche, président de l’Union professionnelle des travailleurs indépendants handicapés, avait alors adressé, en novembre 2014, une lettre au gouvernement pour les « oubliés de la loi de 2005 sur le handicap ».

Il s’agirait, grâce à l’ajout d’une mention spécifique dans l’article L5212-6, de faire appliquer cette loi incitant les entreprises à faire travailler  des travailleurs indépendants handicapés, ce qui concernerait pas moins de 71 600 personnes en France !

Une avancée dans l’égalité importante, qui soulève néanmoins des interrogations dans les associations de travailleurs handicapés : comment bien contrôler son application et éviter les dérives ? Les entreprises, en réalisant des prestations avec des indépendants handicapés, procéderont-elles toujours à des formations sur le sujet du handicap ? Enfin, la loi Macron, qui est loin d’être adoptée, risque aussi d’être remaniée d’ici son approbation définitive. Affaire à suivre.

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